Informations juridiques :

Dénomination sociale: ADEMAR

Statut : SAS

SIRET : 835 334 863 00015

Mentions légales :

Bienvenue sur le site web “ademar-system.fr”. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Cette notice apporte des précisions sur les limites d'utilisation des produits fabriqués et commercialisés par ADEMAR. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

  1. INFORMATIONS D’ORDRE LEGAL

Les produits présentés et commercialisés sur ce site sont protégés par plusieurs brevets déposés auprès de l’INPI. Les noms commerciaux TOTEM, CUBIK, TOTEM DEFENSE, TOTEM PROTECT, TOTEM SENTINEL dans les domaines d'activités de la société ADEMAR sont également protégés auprès de l’INPI. Les dessins et modèles des différents produits présentés et commercialisés sont également protégés auprès de l'INPI. Toute copie sans autorisation, même partielle, d’un produit présenté sur ce site ou d'un nom commercial fera l’objet de poursuites judiciaires.

  1. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

En tant qu’utilisateur du site web “ademar-system.fr” vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site “ademar-system.fr” ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web “ademar-system.fr” est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception de cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

  1. MISE EN GARDE

Les produits fabriqués et commercialisés par ADEMAR sont des assistants de protection et de sécurité, ils ne répondent pas aux normes européennes spécifiques relatives aux alarmes (EN 50131). La notice vendue avec les produits fabriqués et commercialisés par ADEMAR comporte des informations relatives à la sécurité des utilisateurs, à respecter scrupuleusement. ADEMAR ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux biens et aux personnes en cas de non-respect des règles de sécurité indiquées dans la notice.

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que le site “ademar-system.fr” mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site, il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

  1. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais le site web “ademar-system.fr” ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à “ADEMAR”, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant un message sur la page contact du site « ademar-system.fr ». Vous pouvez également , pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante : – si vous naviguez sur internet avec le navigateur “Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)” : cliquez sur la barre de menu sur “affichage”, puis sur “Options Internet”, puis sur “avancées”. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez “demander une confirmation avant d’accepter les témoins de connexion” et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez “désactiver l’utilisation de tous les témoins de connexion” ; – si vous naviguez sur internet avec le navigateur “Internet Explorer 5 (Microsoft)” : cliquez sur la barre de menu sur “outils”, puis sur “Options Internet”, puis sur “Sécurité”, puis sur “désactiver” pour les deux options proposées ; – si vous naviguez sur internet avec le navigateur “Navigator Gold 3 (Netscape)” : cliquez sur la barre de menu sur “options”, puis sur “préférences du réseau”, puis sur protocoles”. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé “avertir avant d’accepter un cookie”. Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivé d’un “cookie” et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ; – si vous naviguez sur internet le navigateur “Communicator (Netscape)” : cliquez sur la barre de menu sur “Edition”, puis sur “Préférences”, et mettez “avancées” en surbrillance, puis choisissez l’option désirée. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.

  1. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur du site web “ademar-system.fr” vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image du site, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de “ademar-system.fr” en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

  1. RECOURS A LA MEDIATION

Pour tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle et saisir pour ce faire l’Association Nationale des Médiateurs :

62 rue Tiquetonne

75002 Paris

France

+33 (0) 1 42 33 81 03

administration@anm-mediation.com

www.anm-mediation.com

Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de la société ADEMAR par une réclamation écrite.

  1. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE INTERNET

Réalisation site internet: ADEMAR

Hébergeur: O2SWITCH

Réalisation éléments graphiques et montages photos: ICARE

Crédits photo: SHUTTERSTOCK

Rédacteur: Roland Bourguignon

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