La cours de justice de Brevesac à recemment rendu sont verdict concernant le procès à l'encontre de Mr Halendre qui a fait suite au dépot de plainte de Mr Feringa blessé gravement lors du cambriolage de la propriété de Mr Halendre.
I. Les Faits
Mr Fabrice Halendre, 40 ans, a le 12 juin 2020, a blessé lors d'une intrusion dans son domicile un cambrioleur.
Le cambrioleur a été surpris par la soudaine diffusion d'un gaz opacifiant dans le logement de Mr Halendre. Le cambrioleur a perdu ses repères visuels et à trébucher sur le sol. La tête du plaignant a heurter le sol violement et à conduit à une perte de connaissance. Mr Halendre averti par son téléphone d'une intrusion à son domicile est arrivé quelques minutes après avoir reçu le message d'alerte et a trouver le plaignant titubant et la tête englantée suite à une plaie importante sur le front. Mr Halendre a demandé au plaignant de sortir sans lui proposer une assistance. Le plaignant a été conduit à la suite de l'accident à l'hôpital qui a diagnostiqué un grave traumatisme crânien. Depuis cette accident le plaignant présente des graves séquelles neurologique lui empêchant de reprendre son travail de salarié dans la société FHERYF..
Seront retrouvés au domicile de Mr Halendre un générateur de brouillard surdimensionné par rapport au volume de la pièce associé à un système d'alarme anti-intrusion. Il a été constaté l'absence de panneau d'avertissement de la présence d'un dispositif de protection active anti-cambriolage. Après reconstitution des faits, il a été constaté que le diffusion du brouillard est commandée directement par un détecteur anti-intrusion sans délais après déclenchement de la sirène. Le brouillard épais diffusé dans la pièce empêche toute fuite et est à l'origine sans aucun doute de la chute du plaignant qui a paniqué.
Mr Halendre motivera son installation d'un générateur de brouillard en réaction aux multiples cambriolages dont il a été victime dans son logement. Il déclarera à ce sujet : « Les cambrioleurs ça les fait rigoler les sirènes maintenant »
II. 2020, Condamnation à 80000€ d'indemnité assortie d'une peine de prison de 1 an avec sursis
Le procès de Mr Halendre s’est ouvert le 14 novembre 2020 devant la cour d’assises spécialement composée.
Mr Halendre est condamné à verser une indemnité de 80000€ de dédommagement pour préjudice physique et moral au plaignant ainsi qu'une allocation de 435€ mensuelle suite à son invalidité. Mr Halendre est également condamné à 1 an de prison avec sursis.
Lors des débats, l’accusé, Mr Halendre a reconnu l'absence de panneau d'avertissement de présence d'un dispositif de protection anti-intrusion à protection active à l'entrée de son domicile. Il a reconnu également l'absence d'un délai entre le temps de déclenchement de la sirène et le déclenchement du générateur de brouillard. Il reconnu également l'absence de présence d'un diffuseur de message de sommation audio, néanmoins, il n’a cessé de contester l’intention de blesser. Ne se considérant pas comme un criminel, il revendiqua durant toute la durée du procès son statut de victime ayant agit en situation de légitime défense.
Lors des plaidoiries, l’avocat du plaignant déclara « vous avez délibérément cherché à surprendre les cambrioleurs, aucun principe de la légitime défense n'a été respecté. ». L’avocat souligne son inquiétude face à la multiplication des générateurs de brouillard comme dispositif "anti-intrusion". Ces installations sont rarement accompagnées de panneau d'avertissement explicite à l'entrée des locaux et quasi jamais associé à des dispositif de sommation sonore permettant d'avertir les cambrioleurs de l'activation prochaine d'un dispositif anti-intrusion "agressif".
L’avocat de Mr Halendre quant à lui, est revenu sur le fait que l’accusé était sur le point d'être radié de sa compagnie d'assurance à cause des cambriolages à répétitions dans sa résidence principale.
L’avocat du plaignant décrivit la difficulté de ce dernier à retrouver confiance et à pouvoir reprendre son travail. Le plaignant souffre depuis cet accident de grave trouble de l'équilibre lui empêchant de retrouver une vie normale et du traumatisme psychologique qu'il a subi suite à cette "accident". Le plaignant est père de 2 enfants et se trouve dans une grave situation financière.
Vinrent ensuite les réquisitions de l’avocat général, celle-ci déclara alors « Vous avez à juger un acte d’une d'auto-defense indirect dangereux, commis par un homme intellectuel, cultivé, polyglotte. » L’avocat général souligne la richesse des débats lors de cet audience qui a permis d’éclairer sur son profil. A la lecture du dossier papier, il dit avoir ressenti une certaine culpabilité, alors qu’à l’issu de l’audience il découvre un homme très différent qui ne formule aucune excuse.
En conséquence l’avocat général reconnait Mr Halendre coupable de "coups et blessures volontaires" et requiert 80000€ de dédommagement à Mr Halendre assortie d’une période de prison de 1 an avec sursis. Mr Hallendre devra verser à vie au plaignant une indemnité de 435€ mensuel. Ces réquisitions sont motivées par l’atteinte portée à l'intégrité physique et morale du plaignant et l'absence de remords de Mr Hallendre.
A l’issue des plaidoiries, la parole revient à l’accusé pour sa défense. Mr Halendre, n’a cependant pas voulu s’exprimer.
Vous croyez rêver, on vous rassure c'est une FAKE NEWS mais qui pourrait bien vous arriver si vous êtes équipé d'un dispositif de protection active tel qu'un générateur de brouillard si vous ne respecter pas les principes de la légitime defense.
En effet Mr Hallendre était typiquement dans le cadre de la légitime défense (effraction domicile) et la réponse était proportionnelle mais malheureusement il n'a pas respecté quelques règles simple à mettre en place.
Consultez notre article concernant le cadre légale d'utilisation d'un diffuseur de gaz lacrymogène.